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CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

L'éditeur du site est STEINER, division de la société Steiner, S.A.S. au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 3 Allée Emile Reynaud – Bâtiment B - 77 200 TORCY, tél : +33 (0)1 60 31 86 00 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 537 632 192
Le site est hébergé par la société Akoa, Société Anonyme au capital de 160 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 339 390 486, dont le siège social est situé 1bis - 3, Boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par STEINER et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L'internaute fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.steiner-paris.fr sont la propriété exclusive de STEINER, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
Toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de STEINER.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord de STEINER est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code la Propriété Intellectuelle.
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Toute reproduction et/ou représentation, et toute utilisation de ces signes distinctifs sont donc prohibés et sanctionnés pénalement, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Ce site à fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n° 754 738.
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit d'information complémentaire et d'opposition sur les informations le concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous au Service Clients STEINER : info@steiner-paris.com. Ces informations sont destinées à l'usage de STEINER pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles.
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Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

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STEINER ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique, bogue ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
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STEINER ne saurait être tenue responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.

b. Informations disponibles sur le Site
STEINER décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
 
c. Suspension et résiliation
STEINER pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.

d. Sites tiers
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ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

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